x
En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.
En savoir plus
Chercher
État des fonds
Index
Panier
Historique
Connexion
Table des titres des délibérations du conseil municipal > 1930 > 4 août 1930 > 17. – Droits de voirie et redevances pour prises d'eau de Moselle : dégrèvements de redevances.
Nouveau commentaire
Sujet
Type
Commentaire
Amélioration
Anomalie
Message
Soumettre votre commentaire