x
En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.
En savoir plus
Chercher
État des fonds
Index
Panier
Historique
Connexion
Table des titres des délibérations du conseil municipal > 2016 > 1 février 2016 > I-1. – Transformation de la Communauté urbaine du Grand Nancy en Métropole, au sens de l'article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales
Nouveau commentaire
Sujet
Type
Commentaire
Amélioration
Anomalie
Message
Soumettre votre commentaire