Table des titres des délibérations du conseil municipal >
2014 >
28 avril 2014 >
III-52 . – Comité Technique et Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) : maintien du caractère paritaire, détermination du nombre de membres et désignation des représentants de la collectivité