Personnes âgées > EHPAD Notre-Maison > Gestion administrative des résidents > Résidents sous tutelle > Procédure : fiche récapitulative. – Création d'une gérance de tutelle : délibération du centre communal d'action sociale, jugements et ordonnances du juge des tutelles (1988-1990). Relations avec la gérante de tutelle : correspondance (2004).

Nouveau commentaire