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Comptabilité > Pièces justificatives comptables > Contentieux > Contentieux administratif > Affaire Noirclere (1992-1994) ; Affaire Ognov (1990) ; Affaire Oliero (1987) ; Affaire Oulmi (1985-1989) ; Affaire Panosetti (1984) ; Affaire Pape (1982-1987) ; Affaire Pereira de Brito (1985-1989) ; Affaire Pierre (restaurant Mirabelle) (1989) ; Affaire Ponton (1985-1986) ; Affaire Rehala (1993) ; Affaire Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) (1987) ; Affaire Sidérurgistes manifestations (1984) ; Affaire Société ARLHOR (1990-1991) ; Affaire Société Chanzy et Pardoux (1992). Affaire Société civile immobilière Adventive Cedolin Jochum (1989-1990) ; Affaire Société civile immobilière Colette (1993-1997).
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