Travaux neufs et d'entretien > Opérations de travaux > Établissements d'enseignement > École nationale d'application de cadres territoriaux (ENACT) > Concours : dossier de consultation des concepteurs (1993) ; hauteur des bâtiments : examen des règles (1994) ; désignation du lauréat : procès verbal de réunion (1994). Délégation de mandat à la ville de Nancy, convention : extrait des délibérations du conseil municipal, copie de la convention (1993).

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