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Plan d'occupation des sols (POS) >
Élaboration (prescrite le 27 mai 1974, approuvée le 2 septembre 1983) >
Approbation du plan d'occupation des sols. – Actes administratifs : arrêté ministériel d'autorisation de réduction d'emprise boisée, arrêté préfectoral d'approbation (1983). Règlement (1983), liste des emplacements réservés (1983), servitudes d'alignements, servitudes des monuments historiques (1983)