x
En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.
En savoir plus
Chercher
État des fonds
Index
Panier
Historique
Connexion
Acquisition foncière et immobilière > Préemption > Déclaration d'intention d'aliéner > Exercice du droit de préemption > 20e-Corps (avenue du), n° 61 : note, plans, déclaration d'intention d'aliéner, correspondance (1988-1989). Digue (rue de la), n° 42 : rapport, correspondance, plan (1990). Mac-Mahon (rue), n° 122 : note, déclaration d'aliéner, plans, correspondance (1983-1989) ; 148 rue Mac-Mahon : notes, déclaration d'intention d'aliéner, correspondance (1983-1988).
Nouveau commentaire
Sujet
Type
Commentaire
Amélioration
Anomalie
Message
Soumettre votre commentaire