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Stationnement > Parcs de stationnement > Construction, aménagement et exploitation (par ouvrage) > Parc Saint-Dizier (1-5 rue du Docteur-Schmitt) > Contentieux > Expertise : ordonnances de référé, ordonnances, mémoire, assignations, extrait des délibérations du conseil municipal, note, correspondance (1993). Confinement des populations : compte-rendu de réunion, note, correspondance, 1 croquis (1991-1995). Sinistre post travaux : correspondance (1996).
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