Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy >
1971 >
29 juin 1971 >
III/3. – Zone d'aménagement concerté de Houdemont-Heillecourt : cession de terrains en pleine propriété et de parcelles afférentes à l'emprise des 1er et 2e aqueducs d'amenée des eaux de Moselle avec maintien d'un droit tréfoncier.