Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy > 1973 > 18 octobre 1973 > VIII/3. – ZAC de la place Thiers, restructuration de l'îlot Poincaré : pourvoi en cassation contre l'ordonnance d'expropriation, affaire S.C.I. Lallonde.

Nouveau commentaire