Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy >
1973 >
6 décembre 1973 >
VII/1. – Remboursement par la Ville de Nancy au syndicat intercommunal scolaire des sommes dues pour le ramassage scolaire concernant le collège d'enseignement secondaire (C.E.S.) Haut-de-Penoy.