Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy >
1981 >
19 octobre 1981 >
VI/1. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement de matériel des établissements d'enseignement privé sous contrat simple : avenant à la convention du 2 avril 1981.