x
En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.
En savoir plus
Chercher
État des fonds
Index
Panier
Historique
Connexion
Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy > 1983 > 7 novembre 1983 > II/9. – Demande de construction d'une terrasse couverte sur le domaine public (85, rue de Tomblaine) : fixation de la redevance d'occupation.
Nouveau commentaire
Sujet
Type
Commentaire
Amélioration
Anomalie
Message
Soumettre votre commentaire