Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy >
1984 >
29 octobre 1984 >
IV/5. – Requête n° 9182 contre arrêté du 13 juin 1984 en annulation du permis de construire accordé au centre technique régional des caisses d'épargne de l'Est : Albert Schrepfer contre Ville de Nancy.