Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy >
1985 >
23 septembre 1985 >
IV/11. – Recours introduit devant le tribunal administratif par M. Grandidier à l'encontre du permis de construire accordé le 12 août 1985 par la Ville de Nancy à la Société Lorraine d'HLM : requête n° 351 en annulation .