Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy >
1989 >
17 avril 1989 >
IV/5. – Recours n° 89.109, GRO-EST contre Ville de Nancy, arrêté municipal du 19 janvier 1989 ordonnant la fermeture de 24 h à 7 h du matin : demande en annulation.