Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy >
1990 >
22 janvier 1990 >
n°IV/2. – Recours n° 89.1185 de M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle contre arrêté du 10 mai 1989 portant intégration de Melle Galmiche dans le cadre d'emploi des attachés.