Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy >
1990 >
24 septembre 1990 >
V/3. – Stanislas-Meurthe : demande au président de la section du contentieux du Conseil d'État tendant à mettre fin provisoirement au sursis à exécution du permis de construire de l'Hôtel départemental (jugement du tribunal administratif du 12 juillet 1990).