Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy >
1990 >
24 septembre 1990 >
V/4. – Stanislas-Meurthe : requête devant le Conseil d'État en annulation du jugement du tribunal administratif du 12 juillet 1990 ordonnant le sursis à exécution du permis de construire de l'Hôtel départemental.