Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy >
1991 >
18 mars 1991 >
V-1. – Recours n° 91.141 Association Défense et Avenir de Stanislas-Meurthe. Recours en annulation de la délibération du conseil municipal du 10 décembre 1990 portant modification de la ZAC Stanislas-Meurthe - Création et extension de périmètre.