Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy >
1991 >
21 octobre 1991 >
I-7. – Confirmation des mesures d'exonération prises en faveur des entreprises à partir de 1990 - Exonération de taxe professionnelle et taxe foncière, sur les propriétés bâties, en faveur de certaines entreprises.