Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy >
1992 >
21 décembre 1992 >
II-5. – Transfert de garantie de l'emprunt de 9 953 400 F accordé par la Ville de Nancy par délibération du 02/07/90 à la Société SAREL au profit de la SA HLM de L'EST.