Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy >
1992 >
21 décembre 1992 >
II-6. – Circulaire du 1/10/92 portant directives pour la mise en oeuvre des textes applicables à l'imputation des dépenses du secteur public local - Inscription des travaux d'entretien au compte 135. - Maintien en section investissement des acquisitions ayant un caractère durable.