Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy >
1994 >
31 janvier 1994 >
V-1. – Pourvoi n° 143380 du 10 décembre 1992 contre jugement du tribunal administratif n° 92.420 du 22 septembre 1992 - Affaire GERARD Jérôme c/ Ville de Nancy.