Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy >
1994 >
31 janvier 1994 >
V-2. – Recours n° 93.1343 du 16 décembre 1993 - Monsieur Cabaret contre rejet d'un recours gracieux suite à refus d'autorisation de travaux : 122, rue de la Côte.