Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy >
1994 >
26 septembre 1994 >
V-5. – Recours n°94.731 du 16 juin 1994. Association Défense association regroupement en annulation permis de démolir et de construire délivrés à la société anonyme d'habitations à loyers modérés groupe Batigère pour la réalisation d'une opération immobilière ilôt Gambetta.