Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy >
1995 >
5 mai 1995 >
AJB-2. – Requête en référé : District de l'agglomération nancéienne contre Solorem, bureau des paysages, SCN Pertuy, SA Hurstel, Ville de Nancy, établissements Nordon, service de la navigation.