Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy >
1996 >
25 mars 1996 >
AF-4. – Annulation de la délibération du 18/12/95 n° AF/6 accordant à la société Est Habitat Construction une garantie d'emprunt d'un montant de 917.531 F et un fonds de concours de 150.000 F - annulation des conventions correspondantes.