Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy >
1996 >
19 octobre 1996 >
DU-4. – Caducité des Z.A.D. communautaires Faubourg des Trois-Maisons et Meurthe et Canal Extension - Institution du droit de préemption sur ces zones - Délégation de ce droit à la Ville de Nancy.