Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy > 1998 > 27 février 1998 > AGP-1. – Indemnisation des établissements LHUILLIER suite à l'accident en date du 2 avril 1996, entre l'un de leurs camions et un autre véhicule conduite par un agent de la Ville de Nancy.

Nouveau commentaire