Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy >
1998 >
7 juillet 1998 >
II-4. – Avis de la Ville de Nancy concernant l'autorisation relative au système d'assainissement et à la mise aux normes du réseau d'assainissement et de la station d'épuration de la Communauté urbaine du Grand Nancy au titre de la Loi sur l'eau.