Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy >
2002 >
18 février 2002 >
IV-4. – Application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délégation de compétences accordées à M. le maire par le conseil municipal pour la passation des marchés sans formalités préalables.