Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy >
2002 >
16 décembre 2002 >
V-5. – Proposition de désignation d'une commission d'appel d'offres chargée d'examiner toute proposition d'avenant à des marchés passés sans formalité préalable ou d'autoriser le recours aux marchés négociés.