Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy >
2005 >
7 novembre 2005 >
XI-1. – Transferts de compétences - Approbation de l'ajustement des attributions de compensations des communes de Jarville-la-Malgrange, Laxou, Saint-Max, Vandoeuvre-lès-Nancy, Villers-lès-Nancy à compter du 1er janvier 2005.