Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy >
2009 >
29 juin 2009 >
I-6. – Garantie d'emprunt sollicitée par la SA HLM Est Habitat construction dans le cadre du réaménagement, sous forme de deux nouveaux contrats de prêt, d'une partie de l'encours initialement contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations.