Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy >
2009 >
28 septembre 2009 >
IX-57. – Régie de recettes de la mairie de quartier Haut-du-Lièvre pour l'encaissement de diverses prestations - Régie de recettes du port de plaisance pour l'encaissement des droits de stationnement et de divers produits - Demande de sursis de versement et dem.