La sous-série 2 D est constituée des arrêtés du maire provenant du secrétariat des assemblées (an VIII-1982) et de la correspondance du cabinet du maire (an II-1975).

1. Arrêtés du maire

L'arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal.

1.1. Typologie

Les arrêtés sont pris à l'occasion de travaux de voirie, d'un déménagement, d'une manifestation nécessitant de modifier la circulation, le stationnement, un règlement ou l'occupation de la voie publique.

Deux catégories sont à distinguer : les arrêtés réglementaires que l'on peut qualifier de décisions générales et impersonnelles (par exemple un arrêté instituant un sens unique dans une rue) ; les arrêtés non réglementaires, décisions individuelles ou collectives, concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (par exemple mise en demeure de démolir un bâtiment menaçant ruine et constituant un danger).

Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage.

1.2. Forme des documents

Les arrêtés ne doivent respecter aucune forme déterminée (il faut qu'ils soient écrits, datés et signés). Les "visas" qui sont facultatifs indiquent les textes en application desquels le maire prendra son arrêté (articles du code concerné, lois, décrets et arrêtés applicables). Les "considérants" exposent les motifs justifiant l'arrêté. Le "dispositif" exprime le contenu de l'arrêté : le premier article doit mentionner son objet, les autres indiquent les dispositions complémentaires et, à titre indicatif, l'autorité chargée de son exécution.

Les arrêtés du maire sont inscrits par ordre chronologique sur un registre qui doit être coté et paraphé par le maire et tenu selon les mêmes règles que celles applicables au registre des délibérations.

2. Correspondance du cabinet du maire

Même si on ne dispose que de la correspondance active (au départ de la mairie), le courrier du maire représente une source d'information non négligeable, en particulier durant les périodes de crise.