Historique

Créées par la loi du 10 avril 1867, les caisses des écoles sont des établissements publics communaux. À l'origine, elles avaient pour but de favoriser la fréquentation de l'école publique grâce à l'attribution de récompenses aux élèves assidus et de distribuer des aides aux élèves nécessiteux. Depuis, leur champ d'activités s'est ouvert aux activités périscolaires, à la gestion de services sociaux...

La caisse des écoles de la Ville de Nancy a été créée par les délibérations du conseil municipal des 9 août 1873 et 15 février 1878. Les statuts ont plusieurs fois été modifiés, notamment par la délibération du 19 septembre 2005 qui intègre dans les compétences de la caisse des écoles, la mise en œuvre du dispositif de réussite éducative.

Organisation interne

Les membres sociétaires de la caisse des écoles de la Ville de Nancy sont les membres du conseil municipal, les directeurs des écoles élémentaires et maternelles, et toute personnalité qui, s'intéressant aux activités de la caisse, solliciterait son admission comme sociétaire et serait acceptée par le comité.

La Caisse des écoles est administrée par un comité présidé par le maire et qui comprend en outre les inspecteurs de l'enseignement primaire de la circonscription de Nancy ou leurs représentants, un membre désigné par le préfet, cinq conseillers municipaux désignés par le conseil municipal et six membres élus par les sociétaires. Leur mandat est de trois ans. Le comité se réunit au moins trois fois par an. Il décide des actions de la caisse, vote le budget et délibère sur les comptes.

Le fonctionnement de la Caisse des écoles est assuré par la Ville de Nancy. Une convention fixe les détails de cette collaboration. L'exécution des tâches administratives est confiée à la direction de l'éducation de la Ville de Nancy. Celle-ci assure la direction, l'organisation et la coordination de la caisse des écoles et notamment :

• la gestion administrative du personnel (arrêtés et contrats de recrutement, fiches de poste, paie, gestion des carrières, absentéisme, admission à la retraite et mode de gestion de cessation d'activité, suivi des effectifs, gestion des demandes d'emploi, des mobilités, gestion administrative des accidents et arrêts de travail) ;

• la préparation et la mise en œuvre des délibérations ;

• la préparation des rapports et propositions budgétaires ;

• le respect des règles applicables en matière de contrôle financier sur l'engagement des dépenses, sur l'exécution des dépenses et des recettes ;

• la certification du « service fait » dans le cadre de la liquidation des dépenses ;

• l'application des dispositions du code des marchés publics.

Pour assurer cette mission, la direction de l'éducation sollicite l'appui des autres services de la Ville de Nancy. La direction des ressources humaines de la Ville de Nancy assure les missions de gestion administrative du personnel (paie, gestion des carrières, absentéisme, admission à la retraite et mode de gestion de cessation d'activité, suivi des effectifs) ; gestion des allocations pour perte d'emploi ; déclarations de fin d'année. Enfin, les directions de la commande publique, des affaires juridiques et de la communication assurent principalement des missions de conseil.

En vertu de la loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, la caisse des écoles de Nancy est la structure juridique porteuse du projet de réussite éducative. Le dispositif de réussite éducative est financé essentiellement par l'État mais la Ville de Nancy y contribue fortement par la mise à disposition de locaux et une aide financière. La Caisse des écoles emploie des agents de droit privé (une coordinatrice et des référents) qui assurent le relais sur le terrain entre les bénévoles et les familles aidées. Ce personnel à ses bureaux à la mairie de quartier du Haut-du-Lièvre. Un conseil consultatif de réussite éducative créé en 2005 associe les partenaires (Éducation nationale, Conseil départemental, Caisse d'allocations familiales...). Il est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux projets de réussite éducative. Il propose la répartition des crédits affectés aux dispositifs de réussite éducative et évalue les résultats des actions menées.