Développement durable
Présentation
Cotes extrêmes
- 1008 W 1-24
Intitulé de l'unité documentaire
- Développement durable
Date de l'unité documentaire
- 2008-2017
Description physique
- 233 Mo (189 fichiers)
Type
- Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
- 24
Support
- Papier et électronique
Dépôt
- Archives municipales de Nancy
Origine
- Nancy. Développement durable
Biographie ou histoire
Historique
Créée en 2007, la mission développement durable et écocitoyenneté est rattachée au directeur général des services en 2009. A la suite des lois du Grenelle de l'environnement de 2009 et 2010, l'organisation des services est révisée avec une séparation fonctionnelle du développement durable et de l'écocitoyenneté. La mission Nancy ville européenne durable est créée en 2011 et renommée service du développement durable en 2015 puis transition écologique en 2018. L'écocitoyenneté est dévolue en 2011 à la mission participation et écocitoyenneté puis en 2015 à la mission écocitoyenneté.
Organisation interne
S'inscrivant dans une démarche d'ingénierie de projet, la mise en oeuvre des actions de développement durable est assurée par des chargés de mission.
Informations sur les modalités d'entrée
1008 W 1-28. – Versement du 3 juin 2020.
Présentation du contenu
La mission en charge du développement durable a pour objectif d'articuler l'ensemble des actions menées par la collectivité autour des cinq finalités du développement durable :
- la lutte contre le changement climatique ;
- la préservation de la biodiversité et des ressources ;
- le développement de la cohésion sociale et de la solidarité entre les territoires et les générations ;
- l'épanouissement de tous les êtres humains ;
- la mise en place de modes de production et de consommation responsables.
En application de la loi Grenelle II de juillet 2010, la mission est chargée de l'élaboration annuelle du rapport de développement durable de la collectivité. Elle participe également à l'élaboration et à la mise à jour du Plan climat-énergie territorial (PCET) remplacé en 2016 par le Plan climat air énergie territorial (PCAET). Le PCET puis PCAET est obligatoire pour toute intercommunalité à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants. Il décline et met en œuvre sur son territoire les objectifs internationaux, européens et nationaux en matière de qualité de l'air, d'énergie et de climat en dressant en définissant des objectifs stratégiques et opérationnels et des indicateurs de suivi.
En interne à la collectivité, la mission définit les actions visant à l'exemplarité de l'administration dans son fonctionnement quotidien en matière de développement durable (par ex. rénovation durable du patrimoine, gestion active des fluides, urbanisme durable…). Elle assure la coordination et la synthèse des actions menées par les services municipaux (patrimoine, moyens généraux, parcs et jardins, jeunesse et sports…) en matière de développement durable et d'écologie urbaine. Par ailleurs, elle anime un réseau d'agents référents développement durable.
En direction des citoyens, la mission met en œuvre des actions d'information et de sensibilisation aux enjeux du développement durable en lien avec la mission Ville européenne durable du Grand Nancy. Enfin, elle met en relation les porteurs de projets et les différents partenaires publics et privés.
Statut juridique
Communicabilité
Accès conformément à la réglementation en vigueur pour les archives publiques.
Rédacteur de la description
Germaun Dufay
Informations sur la description
Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.
Descripteurs
Contenu
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- Organisation : organigrammes, liste des membres de l'équipe, projets de service, feuille de route, logo, liste des opérations en cours, note de proposition d'organisation, tableau de bord. • 2011-2015 - 1008 W 1
- Journée d'accueil des nouveaux Nancéiens (JANN) : documents de présentation de la mission Nancy ville européenne durable. • 2011-2015 - 1008 W 2
- Activité, évaluation : rapports. • 2011-2013 - 1008 W 3
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- Généralités : compte rendu, notes, supports de présentations, projet Nancy ville durable, relevé de décision, correspondance. • 2009-2015 - 1008 W 4
- Rapport de développement durable. – Méthodologie : rapport d'analyse des tableaux d'évaluation des indicateurs, grille des fiches actions, liste des sigles. Élaboration : note, comptes rendus, supports de présentation, tableaux des indicateurs, rapports finaux. • 2010-2017 - 1008 W 5
- Plan climat air énergie territorial (PCAET) : comptes rendus, supports de présentation, note, plan d'actions stratégique, tableaux de recensement des actions internes, relevés de décision, tableaux des indicateurs, charte d'engagement, PCAET finaux, correspondance. • 2012-2015 - 1008 W 6
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- Plan de déplacement inter-administrations : supports de présentation, plan d'actions, note, compte rendu. • 2008-2013 - 1008 W 7
- Fête de l'énergie : communiqués de presse, compte rendu, note, documents informatifs. • 2012-2015 - 1008 W 8
- Apéro-climat : photographies. • 2013 - 1008 W 9
- Familles à énergie positive. – Concours : affiche, dossier de présentation, dessins d'enfants, documents d'information. • 2013-2015 - 1008 W 10
- Alternatiba Nancy : compte rendu, support de présentation, note. • 2014-2015 - 1008 W 11
- Institut pour la ville durable : correspondance, note. • 2015 - 1008 W 12
- Ville jumelée de Karlsruhe. – Retour d'expérience : compte rendu, note au maire, document de présentation des activités de protection du climat à Karlsruhe. • 2015-2016 - 1008 W 13
- Semaine du développement durable : note d'information au conseil municipal. • 2015 - 1008 W 14
- Train du climat : courrier d'invitation. • 2015 - 1008 W 15
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- Associations. – Activités des associations nancéiennes, intégration du développement durable : note. Association végétarienne de France, demande d'autorisation d'occupation du domaine public : note. Rudologia, réservation de salle : courrier. • 2010-2011 - 1008 W 17
- Manifestation écoresponsable, organisation : note méthodologique. • 2011 - 1008 W 18
- Gaspillage alimentaire. – Référents Ville européenne durable, rencontre : note. Table ronde : support de présentations. • 2014 - 1008 W 19
- Programme national pour l'alimentation. – Projet « Bien manger lorrain et solidaire » : appel à projet. • 2014 - 1008 W 20
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Informations bibliographiques
Informations de publication
Déclaration de titre
Titre : Développement durableAuteur : Germain Dufay
Déclaration de publication
Éditeur : Archives municipales de NancyAdresse : Nancy
Date : 2020
Profil
Langue : Instrument de recherche rédigé en français