Intégration et droits de l'Homme
Présentation
Cotes extrêmes
- 575 W 1-36 ; 974 W 1-18
Intitulé de l'unité documentaire
- Mémoire, intégration et droits de l'Homme
Date de l'unité documentaire
- 1981-2021
Description physique
- 1,75 ml (36 liasses), 1,21 Go (984 fichiers).
Type
- Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
- 54
Métrage linéaire
- 1,75
Support
- Papier et électronique
Organisme responsable de l'accès intellectuel
- Archives municipales de Nancy
Langue des unités documentaires
- Français
Origine
- Nancy. Intégration et droits de l'Homme
Biographie ou histoire
Historique
L'intégration des personnes issues de l'immigration devient un sujet de débat public au début des années 1980 lorsque la France prend conscience que l'immigration de travailleurs perçue comme temporaire a évoluée vers une immigration durable de familles. La question de l'intégration se focalise très vite sur la question de la lutte contre le racisme et les discriminations. Les enfants des travailleurs immigrés arrivés en France dans les années 1950 et 1960, devenus citoyens français, sont soucieux de faire valoir leurs droits et de faire tomber les stéréotypes xénophobes. Les pouvoirs publics répondent d'une part en affirmant l'accès aux services publics des personnes issues de l'immigration et d'autre part en soutenant les mouvements et les associations mettant en avant les identités culturelles. L'intégration vise trois finalités : construire des parcours d'intégration pour les nouveaux arrivants, assurer la promotion sociale, professionnelle et culturelle des personnes issues de l'immigration, agir contre les intolérances et les discriminations et pour l'égalité des droits. Les villes jouent donc un rôle majeur dans la mise en œuvre des politiques d'intégration.
La promotion des droits de l'Homme et la lutte contre les discriminations au niveau local est l'aboutissement d'un processus initié à la fin des années 1990. En 1998, à l'occasion du 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, les villes européennes réfléchissent aux moyens de mettre pleinement en application ce texte fondateur dans un contexte de proximité territoriale. Différentes chartes locales des droits humains sont alors adoptées. Les années 2000 voient reconnaître le rôle des villes dans la garantie des droits humains au travers des politiques publiques en matière d'éducation, de santé ou de logement. Cette prise de conscience des acteurs locaux rejoint la notion de « droit à la ville », théorisée en 1968 par Henri Lefebvre, pour lequel la ville est un espace collectif appartenant à tous et devant offrir les conditions nécessaires pour une vie digne d'un point de vue social, politique, culturel, économique et environnemental.
La ville de Nancy crée en 2001 une délégation spécifique en charge de l'intégration, des droits de l'Homme et de la lutte contre les discriminations. Elle adhère à la Coalition européenne des villes contre le racisme et les discriminations, mise en place sous l'égide de l'UNESCO en 2004. La mission Intégration et droits de l'Homme apparaît dans l'organigramme en 2008. Elle est rattaché au pôle Solidarité et cohésion sociale jusqu'en 2012, puis au pôle Culture et attractivité, et disparait en 2020.
Fonctions et activités
Les domaines d'action de la mission sont les suivants :
- intégration des populations d'origine étrangère ;
- promotion des droits humains et lutte contre les discriminations ;
- solidarité internationale ;
- devoir de mémoire (mission exercée depuis 2019).
Les actions menées visent à évaluer les problématiques, soutenir les victimes, informer la population, partager et promouvoir les bonnes pratiques, éduquer les plus jeunes.
La mission coordonne les projets, les actions et les manifestations menés par la ville et ses partenaires associatifs et institutionnels sur le territoire communal dans de nombreux domaines (culture, sport, jeunesse...). Elle soutient les projets des associations locales grâce à différents leviers : montage de projets, conseils, logistique et subventions.
La mission assure également le suivi de la participation et des engagements de la ville de Nancy en tant que membre de collectifs, réseaux et clubs de signataires (Coalition internationale des villes inclusives et durables, Coalition européenne des villes contre le racisme et les discriminations, réseau Histoire-Mémoire du Musée national de l'histoire de l'immigration, Cités Unies France...).
Organisation interne
La mission est composée d'une personne.
Informations sur les modalités d'entrée
575 W. – Versement du 8 février 2007 (36 articles, 1,75 ml).
974 W. – Versement du 29 novembre 2018 (2 fichiers, 0,00178 Go).
Statut juridique
Communicabilité
Accès conformément à la réglementation en vigueur pour les archives publiques.
Rédacteur de la description
Germain Dufay
Informations sur la description
Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.
Descripteurs
Contenu
-
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- Délégation intégration et droits de l'homme, présentation : plan d'action, note ; bilan : note, correspondance. • 2004-2005 - 575 W 1
- Budget de la délégation : note, bilans des actions. Statistiques 1999 : état des subventions aux associations « intégration et droits de l'homme ». • 2002-2004 - 575 W 2
- Sénat, groupe UDF : correspondance. Conseil municipal de Nancy, mécontentement de l'opposition : correspondance. • 2006 - 575 W 3
- Délégations de l'adjoint : notes, correspondance. Réclamations : correspondance. Demande de mutation : correspondance. • 2006 - 575 W 4
- Activité : correspondance, notes, comptes rendus, programme de manifestation. • 2001 - 575 W 5
- Activité : correspondance, notes, comptes rendus, programme de manifestation. • 2002 - 575 W 6
- Activité : correspondance, notes, comptes rendus, programme de manifestation. • 2003 - 575 W 7
- Activité : correspondance, notes, comptes rendus, programme de manifestation (janvier-mai). • 2004 - 575 W 8
- Activité : correspondance, notes, comptes rendus, programme de manifestation (juin-septembre). • 2004 - 575 W 9
- Activité : correspondance, notes, comptes rendus, programme de manifestation (octobre-décembre). • 2004 - 575 W 10
-
- Aïd-El-Kebir : note, compte rendu de réunion, comités de pilotage, coupures de presse, correspondance. • 1999-2004 - 575 W 26
- Intégration des populations étrangères, commission départementale d'accès à la citoyenneté (CODAC) : comptes rendus de réunion, de bureau, de groupe de travail, programme départemental d'action de lutte contre les discriminations et d'accès à la citoyenneté, note de préparation de comité directeur, rapport, correspondance, rapport ; Ville de Nancy : compte rendu de réunion. • 1999-2004 - 575 W 23
- Lieux de culte et de sépulture : convention entre la ville et une association musulmane, notes, comptes rendus de réunion, de comité de pilotage et de comité directeur, plans, état des inhumations musulmanes, études, correspondance. • 1999-2004 - 575 W 25
- Accueil des populations étrangères, formation du personnel d'encadrement : compte rendu de réunion, fascicules, programmes, correspondance. • 2001-2004 - 575 W 24
- Cohésion sociale : compte rendu de réunion. • 2003 - 575 W 27
- Conseil national des Marocains de France : note. • 2004 - 575 W 28
- Politique d'intégration : notes, coupures de presse. • 2014-2020 - 974 W 4
- Relations avec les associations : notes, vœux, supports de communication, correspondance. • 2014-2020 - 974 W 6
- Dialogue interculturel : notes, programmes, supports de communication, discours, coupures de presse, correspondance. • 2015-2020 - 974 W 5
-
- Plan territorial de lutte contre les discriminations : notes, rapports, compte rendu de réunion et de séminaire, charte de valeurs, statistiques, correspondance. • 2002-2004 - 575 W 29
- Accès à l'emploi (notamment au Centre hospitalier universitaire (CHU)) : correspondance, brochure. • 2004 - 575 W 32
- Mission 2005, projets de manifestations : fiches techniques et financières, correspondance. • 2004 - 575 W 33
- Collectif Sida : compte rendu de réunion. • 2006 - 575 W 31
- Personnes handicapées : compte rendu de réunion, brochures d'informations de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, affiche (ANAH). • 2006 - 575 W 30
- Relations avec les associations : notes, vœux, supports de communication, correspondance. • 2015-2019 - 974 W 8
- Manifestations : notes, programmes, supports de communication, discours, coupures de presse, correspondance. • 2015-2020 - 974 W 7
-
- Togo, projet de pôle informatique : fiches techniques et financières, correspondance. • 2003 - 575 W 34
- Relations avec la délégation des relations internationales : compte rendu, notes (2003). La quinzaine du commerce équitable (1er-15 mai 2004) : compte rendu de bureau d'association, statuts d'association, correspondance (2003-2004). Diverses causes (Agenda 21, Ingrid Bétancourt, peuple tibétain) : correspondance (2004). La semaine de solidarité internationale, le « marché du monde » : compte rendu, note. • 2003-2004 - 575 W 36
- Réception de treize journalistes africains francophones : liste des participants, correspondance. • 2004 - 575 W 35
- Action de la ville de Nancy : notes, panneaux d'information. • 2011-2020 - 974 W 9
- Manifestations : notes, programmes, supports de communication, coupures de presse, correspondance. • 2014-2019 - 974 W 12
- Coopération décentralisée avec le Burkina-Faso, la ville d'Eskisehir (Turquie), la ville de Gorée (Sénégal) : notes, déclarations, correspondance. • 2015-2017 - 974 W 10
- Télédéclaration de l'aide publique au développement des collectivités territoriales : formulaire. • 2016-2019 - 974 W 11
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- Maison des anciens combattants : calendrier des manifestations, note, liste des associations, liste récapitulative des subventions aux associations. • 2019-2020 - 974 W 13
- Manifestations : notes, programmes, supports de communication, coupures de presse, correspondance. • 2014-2020 - 974 W 14
- Recensement des Nancéiens morts pour la France décédés entre 1914 et 2012 : liste nominative (état au 29 novembre 2018). • 2018 - 974 W 15
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Informations bibliographiques
Informations de publication
Déclaration de titre
Titre : Intégration et droits de l'HommeAuteur : Germain Dufay ; sous la direction de Pascale Etiennette, conservateur en chef du patrimoine
Déclaration de publication
Éditeur : Archives municipales de NancyAdresse : Nancy
Date : 2021
Profil
Langue : Instrument de recherche rédigé en français
Règles de description : Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.