8 E

Christine Bricard, Lorraine Daval, Germain Dufay, Sandrine Magisson, Christelle Monville, Marie Penlaë, Anne-Marie Richard, Christiane Stork et Pierre Vacherot ; sous la direction de Daniel Peter, Pascale Étiennette et Sébastien Rembert, conservateurs du patrimoine

Présentation

Cotes extrêmes

8 E 1-30

Intitulé de l'unité documentaire

Documents annexes

Date de l'unité documentaire

1723-1963

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

30 articles

Métrage linéaire

1,24

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Nancy

Langue des unités documentaires

Français

Origine

Nancy. État civil

Biographie ou histoire

Le décret de l'Assemblée nationale du 20 septembre 1792 définit un nouveau « mode de constater l'état civil des citoyens », quelle que soit leur religion, et substitue aux registres paroissiaux des registres tenus par des officiers d'état civil désignés par le conseil général de la commune parmi ses membres. Les registres de baptêmes, mariages et sépultures tenus par les prêtres ou les pasteurs dans les paroisses sont remplacés par des registres de naissances, mariages et décès, normalisés dans leur tenue et rédaction. Les anciens registres paroissiaux comme les nouveaux registres civils doivent être déposés dans la maison commune. Une table annuelle récapitule les actes de l'année. Désormais, la notion de commune civile remplace celle de paroisse. Les registres continuent d'être tenus en double original, selon le principe en vigueur depuis 1737. Les registres paroissiaux subsistent, mais n'ont plus de caractère officiel. La remise des anciens registres par les curés aux municipalités intervient à une date variable selon les communes, généralement au début du mois de novembre 1792. Les actes de la fin de l'année 1792 sont portés par les officiers d'état civil sur les registres en cours, où ils prennent la suite des actes rédigés par les curés ou les pasteurs. Lorsqu'une commune compte plusieurs paroisses et donc plusieurs registres, ceux-ci sont généralement alimentés par les officiers d'état civil jusqu'à la fin de l'année, en fonction du domicile des personnes concernées par les actes. Dans quelques cas cependant, tous les actes sont regroupés sur un seul registre, celui de la paroisse principale ; les autres registres sont alors définitivement arrêtés.

L'innovation majeure réside cependant dans l'institution du divorce, prononcé par l'officier d'état civil. À la suite de l'incendie de l'hôtel de ville et du palais de justice de Paris en 1871 est institué le livret de famille qui se généralisera en France à partir de 1884. L'état civil se perfectionne en 1897 avec le report en marge (mention marginale) de l'acte de naissance des conditions du mariage ou divorce puis, en 1922, avec l'introduction de la date et du lieu de naissance des parents dans les actes de naissance des enfants et, depuis 1945, les dates et lieux de décès et autres modifications de l'état civil sont retranscrits en tant que mentions marginales de l'acte de naissance.

Le second original des registres d'état civil est déposé en fin d'année au greffe du tribunal judiciaire du ressort, d'où, après l'expiration d'un siècle, il est versé aux Archives départementales.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Présentation du contenu

Le fonds de l'état civil est constitué des originaux de la commune. Il est complété par des registres de statistiques, des registres de promesses et de publications de mariages, les tables des registres paroissiaux prérévolutionnaires tout comme des documents annexes tels des tables de consentements de mariages, des avis de légitimation, des prononciations de vœux de novices de la congrégation hospitalière de Saint-Charles, les options des Alsaciens-Lorrains au lendemain de l'annexion de l'Alsace-Moselle de 1871 ainsi que le registre de changements de patronymes des juifs suite au décret du 28 juillet 1808 par lequel Napoléon imposa à tous les juifs de l'Empire de prendre un nom définitif. Les registres tout comme les tables décennales ne comportent aucune lacune.

Informations sur l'évaluation

Conservation définitive.

Mode de classement

Les registres d'état civil et leurs tables décennales versés à partir de 2006 ont été intégrés initialement à la série W. Ces documents ont rejoint la série E en juin 2019.

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Accès conformément à la réglementation en vigueur pour les archives publiques.

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique dactylogr., 44 p.

Sources complémentaires

Sources internes

Archives anciennes

- GG : registres paroissiaux (1594-1793).

Microfilms

- 2 Mi: registres paroissiaux (1594-1793).

- 2 Mi : registres d'état civil (1792-1941).

Sources externes

Archives départementales de Meurthe-et-Moselle :

- Série E, Seigneuries, familles, état civil, notaires ;

- Sous-série 6 M, Population, économie.

Bibliographie

NOIRIEL, Gérard, « L'identification des citoyens. Naissance de l'état civil républicain », Genèses. Sciences sociales et histoire, n° 1, 1993, p. 3-28.

Rédacteur de la description

Germain Dufay

Descripteurs

Sujet : populationétat civil

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 8 E
Sous-titre : Documents annexes
Auteur : Christine Bricard, Lorraine Daval, Germain Dufay, Sandrine Magisson, Christelle Monville, Marie Penlaë, Anne-Marie Richard, Christiane Stork et Pierre Vacherot ; sous la direction de Daniel Peter, Pascale Étiennette et Sébastien Rembert, conservateurs du patrimoine

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nancy
Adresse : Nancy
Date : 2025

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 9.4.8 du mercredi 6 mars 2024 . Date de l'export : jeudi 23 janvier 2025 (14:56 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français