Historique

Le maire est à la fois l'exécutif de la commune et agent de l'État. Cette spécificité se justifie par l'intérêt des administrés, les missions en question devant être assurées au plus près des usagers. L'origine de la dualité de compétences du maire remonte au décret du 14 décembre 1789 de l'Assemblée constituante concernant la constitution des municipalités, dont l'article 51 fixe les « fonctions propres à l'administration générale qui peuvent être déléguées aux corps municipaux ». Ainsi, le maire est chargé, sous l'autorité du représentant de l'État dans le département, de fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois. Le maire assure alors des fonctions administratives et judiciaires exercées sous l'autorité du préfet (publication des lois et règlements, organisation des élections, légalisation des signatures, élections, recensement citoyen, exécution des mesures de sûreté générale...) et sous l'autorité du procureur de la République (état civil, police judiciaire). Les communes font également office de guichets de proximité pour la réalisation de nombreuses formalités administratives.

Fonctions et activités

Les missions du service Population sont les suivantes :

1. Identité

Le service assure la réception et la saisie des demandes de passeports et des cartes nationales d'identité, ainsi que la remise du titre. L'instruction est du ressort de la Préfecture.

2. Étrangers

Le service délivre les attestations d'accueil des étrangers souhaitant séjourner moins de trois mois en France dans le cadre d'une visite privée ou familiale.

3. Recensement de population

Le recensement de la population est une compétence de l'État, dont l'organisation et la coordination sont assurées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). La collecte des données, au niveau local, est confiée aux communes. Les mairies recrutent des enquêteurs temporaires, qui reçoivent une formation dispensée par la commune et par l'INSEE. De 1946 à 1999, le recensement général de la population était réalisé tous les 8 ou 9 ans. Depuis le 1er janvier 2004, les recensements généraux sont remplacés par un système de recensement permanent, différent selon la taille de la commune.

4. Recensement citoyen

Jusqu'en 1997, le service national ne concernait que les jeunes hommes. Le nouveau service national instauré par la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 s'applique à tous les Français atteignant l'âge de 16 ans, aux personnes ayant acquis la nationalité française entre la date de leur 16e anniversaire et celle de leur 25e anniversaire. Ces personnes doivent souscrire une déclaration à la mairie de leur domicile en vue d'une participation à l'appel de préparation à la défense.

5. Jurés d'assises

Le maire participe annuellement à l'établissement de la liste du jury criminel de la cour d'assises de son ressort. Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d'assises.

6. Certifications

Le service peut établir sur demande des certificats (hérédité, concubinage, changement de résidence).