• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1945
• 22 janvier 1945

8. – Fourniture de cercueils pour l'inhumation d'indigents : relèvement de prix. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Eau de Moselle : dégrèvements de redevances. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Marchés sur appel d'offres : entretien des bâtiments. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Usine de Messein : révision des indemnités allouées aux Agents de l'exploitation. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Relèvement du taux de l'indemnité spéciale temporaire allouée aux retraités communaux. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Études surveillées et garderies d'enfants : relèvement de l'indemnité accordée aux instituteurs et institutrices. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Allocations compensatrices aux familles nombreuses. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Budgets des caisses des écoles publiques et privées. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Reports de crédits. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – personnel communal : indemnité de résidence. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Taxe municipale sur les ventes au détail et prestations de service : précisions sur les dispositions transitoires. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Crédits supplémentaires. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Demande de cession de l'immeuble du commissariat central de police, rue de la visitation. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Concerts du conservatoire de musique, auditions commentées : fixation du tarif des places. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Assainissement du quartier de la Charité : avis du conseil municipal sur la réalisation du projet. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Révision de la Série officielle des prix des travaux communaux. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Acquisitions d'immeubles israélites : annulation de délibérations. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Travaux au compte des particuliers : modification des tarifs. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier