• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1945
• 22 janvier 1945

28. – Réfection des chaussées au-dessus des fouilles particulières : révision du tarif. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1945
• 22 janvier 1945

29. – Curage des canaux particuliers : révision du tarif. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1945
• 22 janvier 1945

30. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
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• 22 janvier 1945

31. – Maisons des orphelines : crédit supplémentaire. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
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• 22 janvier 1945

32. – Caisse de crédit municipal : instance judiciaire. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 janvier 1945

33. – Hospices civils : fondation de lit. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 janvier 1945

34. – Hospices civils : legs de Madame veuve Barbier. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 janvier 1945

35. – Assistance aux femmes en couches : révision du taux des allocations. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 janvier 1945

36. – Nomination de délégués du conseil municipal à divers comités. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 janvier 1945

37. – Collège moderne et technique de jeunes filles : demandes de bourses de demi-pension. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 janvier 1945

38. – Collège moderne et technique de jeunes filles : demandes de bourses communales. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 janvier 1945

39. – Lycée Henri Poincaré : demandes de bourses communales. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 janvier 1945

40. – École régionale d'infirmières : demande de subvention communale. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 janvier 1945

41. – Liquidations de pensions de retraite. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26 février 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 26 février 1945

1. – École des beaux-arts et des arts appliqués : budget primitif de l'exercice 1945. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
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• 26 février 1945

2. – Réparations de dégâts causés par faits de guerre à des ouvrages publics, autorisation d'exécution de travaux : demande de participation financière de l'État. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 26 février 1945

3. – Acquisition d'immeubles israélites : annulation de délibérations. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1945
• 26 février 1945

4. – Marchés de gré à gré. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1945
• 26 février 1945

5. – Indemnité à un particulier en exécution d'une décision judiciaire : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier