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V/6. – Propriétés communales, location 23, place des Vosges à Nancy : transfert des bureaux de la fédération des parents d'élèves de l'enseignement public. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/7. – Immeuble appartenant à la caisse d'épargne, sous location d'un local à la délégation régionale Est du comité de liaison pour l'alphabétisation et la promotion (C.L.A.P.) : avenant de prorogation. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/3. – Convention entre le syndicat mixte des jardins botaniques de la Ville et de l'université de Nancy I et la Ville de Nancy déterminant les conditions d'intervention de la Ville de Nancy pour les travaux de réparations du parc automobile et la location de véhicules de transports du syndicat mixte. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/7. – Participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements privés : avenants aux contrats en cours. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/8. – Église Saint-Sébastien à Nancy : avenant n° 1 à la convention du 24 octobre 1975 avec l'architecte en chef des monuments historiques. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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