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III-4. – Zone d'aménagement concerté Pichon - Construction d'une maison de la culture et des loisirs -Appel d'offres ouvert - 14 lots. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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III-5. – Réalisation d'un centre nautique - Cession des bâtiments et terrains au District Urbain et acceptation de la conduite d'opération. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-1. – Affaire Noirclère / Ville de Nancy - pourvoi n° 140.429/09 du 14 août 1992 contre jugement du tribunal administratif du 28 juillet 1992. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-2. – Abattoirs municipaux - Requête n° 93 NC 00979 de la société Socopa Est tendant à la réformation du jugement n° 92.309 - 92.333 du 6 juillet 1993. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-1. – Convention Fonds local d'aide aux jeunes en difficultés - Signature d'une convention avec l'État et les collectivités territoriales. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-3. – Classes de découvertes - année scolaire 1993/1994 - Contribution sociale de la Ville de Nancy en faveur des familles des enfants participant à une classe de découverte. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-1. – Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant du conseil municipal au conseil d'administration du collège Georges de la Tour. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-6. – Réaménagement de la dette de la Ville de Nancy - Renégociation du contrat 92003 souscrit auprès de la Société Générale. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-7. – Directives pour la mise en oeuvre des textes applicables à l'imputation des dépenses du secteur public local - Passage des travaux d'entretien au compte 135 - Maintien en section d'investissement des acquisitions ayant caractère durable. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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