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Historique

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Procédures extraordinaires : extraits de procédure. • 1790 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 25

Mot matière thésaurus : administration • police • décision de justice

Contexte historique : Révolution de 1789

Jugement à l'encontre de Louis Didier dans une affaire de vol. • 1790 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 22

Sujet : justice • juridiction • sénéchaussée • vol • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Nom d'organisation : Baillage (Nancy)

Exploits d'huissier, copies de décisions de justice (1871-1873,1875-1897). • 1871-1897 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 23

Sujet : justice • juridiction • saisie • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle • exploit d'huissier

Exploits d'huissier, copies de décisions de justice (1898-1914, 1917, 1919, 1922-1927, 1930-1931, 1935-1936). • 1898-1936 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 24

Sujet : justice • juridiction • saisie • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle • exploit d'huissier

Affaires particulières (réquisition militaire, 1919 ; terrain rue des Sables, 1931) : décision de justice, procès-verbal de non-conciliation, correspondance. • 1919-1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 25

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Registre des délibérations. • 1789-1791 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 28

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle • registre d'audience

Nom d'organisation : Tribunal de police municipal (Nancy)

Registre des procès verbaux, plaintes et dénonciations. • 1791-1793 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 29

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle • registre d'audience

Nom d'organisation : Tribunal de police municipal (Nancy)

Registre des procès verbaux et des actes. • 1793-1794 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 30

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle • registre d'audience

Nom d'organisation : Tribunal de police municipal (Nancy)

Registre des procès-verbaux des jugements. • 1794-1795 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 31

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle • registre d'audience

Nom d'organisation : Tribunal de police municipal (Nancy)

Extrait du jugement de Jean Léopold L'Entretien. • 1792 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 33

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Nom d'organisation : Tribunal de police correctionnel (Nancy)

Tribunal criminel du département de la Meurthe • 1791-1808 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 34-48

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Nom d'organisation : Tribunal criminel (Meurthe)

Registres des jugements. • 1791-1808 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 34

Sujet : justice • juridiction • décision de justice • acte d'opposition

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Nom d'organisation : Tribunal criminel (Meurthe)

Jugements rendus par les tribunaux criminels, notification au maire : copies des jugements, courriers d'envoi. • 1792-1808 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 35-48

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Nom d'organisation : Tribunal criminel (Meurthe)

N° 1-29 • 1792-1793 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 35

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Nom d'organisation : Tribunal criminel (Meurthe)

N° 30-59 • 1793-1794 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 36

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Nom d'organisation : Tribunal criminel (Meurthe)

N° 60-79 • 1794 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 37

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Nom d'organisation : Tribunal criminel (Meurthe)

N° 80-106, 108-109 • 1794 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 38

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Nom d'organisation : Tribunal criminel (Meurthe)

N° 110, 114-116, 120, 122-128, 130, 132-139 • 1794 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 39

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Nom d'organisation : Tribunal criminel (Meurthe)

N° 140-159 • 1794-1795 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 40

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Nom d'organisation : Tribunal criminel (Meurthe)

N° 160-199 • 1795-1797 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 41

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Nom d'organisation : Tribunal criminel (Meurthe)