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Registre des délibérations. • 1789-1791 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : Tribunal de police municipal (Nancy)

Registre des procès verbaux, plaintes et dénonciations. • 1791-1793 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : Tribunal de police municipal (Nancy)

Registre des procès verbaux et des actes. • 1793-1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : Tribunal de police municipal (Nancy)

Registre des procès-verbaux des jugements. • 1794-1795 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : Tribunal de police municipal (Nancy)

Extrait du jugement de Jean Léopold L'Entretien. • 1792 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : Tribunal de police correctionnel (Nancy)

Tribunal criminel du département de la Meurthe • 1791-1808 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : Tribunal criminel (Meurthe)

Registres des jugements. • 1791-1808 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : Tribunal criminel (Meurthe)


N° 1-29 • 1792-1793 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : Tribunal criminel (Meurthe)

N° 30-59 • 1793-1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : Tribunal criminel (Meurthe)

N° 60-79 • 1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : Tribunal criminel (Meurthe)

N° 80-106, 108-109 • 1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : Tribunal criminel (Meurthe)

N° 110, 114-116, 120, 122-128, 130, 132-139 • 1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : Tribunal criminel (Meurthe)

N° 140-159 • 1794-1795 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : Tribunal criminel (Meurthe)

N° 160-199 • 1795-1797 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : Tribunal criminel (Meurthe)

N° 200-229 • 1797-1798 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : Tribunal criminel (Meurthe)