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Décret de Charles IV portant amende contre les commissaires de quartiers qui manqueront d'exécuter les ordres des conseillers, 25 août 1626. Décret ordonnant que les amendes de police seront jugées à l'arbitrage des conseillers, 11 juin 1627. Règlement relatif aux séances du conseil, 11 septembre 1628. Ordre de Charles IV contre les prétentions de la cour souveraine de nommer des commissaires dans les principaux corps de la ville, 22 mai 1670. • 1626-1670 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Direction départementale des polices urbaines. – Foire attractive, surveillance : convention n° 21/92. Sécurité scolaire, mise à disposition de la ville de Nancy de dix jeunes appelés du contingent. – Achat de tickets repas au Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) : convention n° 23/88. • 1988-1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

416 W 134

Bulletin administratif de la Ville de Nancy. • 1878-1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Bulletin administratif de la ville de Nancy : Tome 1. Nancy Imprimerie N. Collin 1878 • 1878 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Bulletin administratif de la ville de Nancy : Tome 2. Nancy Imprimerie N. Collin 1879 • 1879 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Bulletin administratif de la ville de Nancy : Tome 3. Nancy Imprimerie N. Collin 1880 • 1880 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Bulletin administratif de la ville de Nancy : Tome 4. Nancy Imprimerie Paul Sordoillet 1881 • 1881 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Bulletin administratif de la ville de Nancy : Tome 5. Nancy Imprimerie Paul Sordoillet 1882 • 1882 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Bulletin administratif de la ville de Nancy : Tome 6. Nancy Imprimerie N. Collin 1883 • 1883 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Bulletin administratif de la ville de Nancy : Tome 7. Nancy Imprimerie Paul Sordoillet 1884 • 1884 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier