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Autorisations d'urbanisme : dossier de permis de démolir (arrêté du maire, avis, formulaire de demande), dossier de permis de construire (arrêté du maire, avis, déclaration d'achèvement des travaux, certificat de conformité). • 2003-2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Travaux d'utilité collective. – Gestion : décisions relatives à une demande de prise en charge pour un stage de formation professionnelle (1989-1990), protocoles d'alternance (1988, 1990), demandes d'admission au bénéfice de la rémunération forfaitaire (1988-1990), attestations d'expérience professionnelle (1987-1988, 1990), déclarations d'accidents du travail (1987-1989), correspondance (1986-1987, 1989). • 1986-1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier